L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1286 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 2 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« de consignation ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique. Il résulte de l'alinéa 13 du présent article la suppression de la mention à une consignation au premier alinéa du 1° du II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.