L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1285 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 2 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« e) À la troisième phrase du 1° du I, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ; ».
II. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« f) À la deuxième phrase du 4° , le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.