L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1284 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 2 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« L’obliger »,
les mots :
« Obliger la personne mise en demeure ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.