L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1246 Adopté
Mme Anne-Laure Babault DEM· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Au nombre de »
le mot :
« Parmi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.