L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1243 Adopté
Mme Anne-Laure Babault DEM· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Outre les cas mentionnés aux 1° et 2° du présent article, les entités adjudicatrices peuvent décider de ne pas allotir un marché »
les mots :
« 3° Pour les entités adjudicatrices, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.