L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1239 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
I. – À l’alinéa 21, substituer au mot :
« assisté »
le mot :
« assistée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« représenté »
le mot :
« représentée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.