L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1237 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, après le mot :
« ministre »,
insérer les mots :
« chargé de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.