L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1236 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 23, supprimer le mot :
« a ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 24, insérer le mot :
« a ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion au début des alinéas 25 à 30.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« a ».
V. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 25 à 27.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.