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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° CS1190 Tombé

M. Timothée Houssin RN· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter

Dispositif

Substituer au mot : « installée » le mot : « effective ».

Exposé sommaire

La puissance installée et la puissance effective d'une éolienne se réfèrent à deux concepts différents en rapport avec la production d'énergie d'une éolienne. Puissance installée : Cette mesure se réfère à la capacité maximale de production d'énergie de l'éolienne dans des conditions idéales. Par exemple, si une éolienne est classée comme ayant une puissance installée de 2 mégawatts (MW), cela signifie qu'elle peut produire jusqu'à 2 MW d'énergie lorsque les conditions de vent sont optimales. C'est, en quelque sorte, la capacité théorique maximale de l'éolienne. Puissance effective : Qui se réfère à la quantité réelle d'énergie produite par l'éolienne en fonction des conditions de vent réelles. Les conditions de vent varient en fonction de l'emplacement, de l'heure de la journée, de la saison, et d'autres facteurs, ce qui signifie que l'éolienne ne fonctionne pas toujours à sa puissance installée maximale. En fait, en raison de la nature intermittente du vent, les éoliennes produisent en moyenne seulement 20 à 40% de leur puissance installée sur une année, un chiffre connu sous le nom de facteur de charge. Compte tenu de ce différentiel, il est important que le volet “Développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération” de la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l’article L141-2 du Code de l'Énergie tienne compte non de la puissance installée mais de la puissance effective. Tel est le sens de cet amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.