Amendement n° CS1189 Tombé

À l’alinéa 1, après le mot : « élaborés », insérer les mots : « par les régions, »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que la région soit la collectivité qui pilote de ces projets. La rédaction actuelle de l’article ne désigne aucune collectivité comme coordinatrice de ces projets. Les projets territoriaux d’industrie circulaire représentent un levier de développement d’une industrie qui tient compte des enjeux de circularité et valorise les ressources de son territoire. La région ayant à sa charge la compétence économie circulaire, elle apparaît être l’échelon le plus pertinent pour coordonner ces projets.