L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1175 Retiré
M. Philippe Bolo DEMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a ) bis À la première phrase du second alinéa, après le mot : « air, » sont insérés les mots : « de préservation et de réutilisation de la ressource en eau, » ;
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la préservation et la réutilisation de la ressource en eau dans les objectifs obligatoires de la planification territoriale ; conditions de l’intégration durable de l’industrie verte dans les territoires au service et dans le respect de ceux-ci.
En effet, au regard de la raréfaction de la ressource disponible, notamment en période de sécheresse, et du nécessaire arbitrage dans le partage de la ressource entre les différents besoins du territoire, cet objectif est pleinement complémentaire des ambitions du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Mohamed Laqhila, Delphine Lingemann, Bruno Millienne, Frédéric Zgainski
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.