L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1158 Retiré
M. Philippe Bolo DEMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou de gaz ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer le réseau de transport et de distribution de gaz aux installations dont l'implantation est favorisée par le dispositif de déclaration de projet sur l’intérêt général.
La production d’énergie étant indissociable des capacités de transport et de distribution, l’article 8 intègre à raison ces derniers pour l’énergie électrique au titre des ouvrages qui peuvent bénéficier de la procédure de déclaration de projet sur l’intérêt général. Par parallélisme de forme, en intégrant les réseaux publics de transport et de distribution de gaz, le présent amendement complète le dispositif en favorisant par là le développement du gaz vert.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Mohamed Laqhila, Delphine Lingemann, Bruno Millienne, Frédéric Zgainski
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.