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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° CS1107 Rejeté

M. Philippe Brun SOCet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :  « Elle identifie les besoins de financement précis nécessaires à sa mise en œuvre et mobilise les ressources adéquates. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la stratégie nationale « industrie verte » élaborée par l’État pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie.  En plus de déterminer les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national et de favoriser la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique tout en identifiant les besoins nationaux en matériaux et en produits, cette stratégie nationale identifiera les besoins de financement précis nécessaire à sa mise en oeuvre. Ce chiffrage permettra de la rendre plus opérationnelle et d’accélérer son déploiement.

Cosignataires

Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Dominique Potier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.