ipolitiki
L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° CS1097 Tombé

Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle tient compte de la nécessité de faire correspondre la planification industrielle à la nécessaire baisse de consommation globale qui doit accompagner les efforts de sobriété correspondant aux engagements climatiques de la France. »

Exposé sommaire

Pour le groupe écologiste, il est nécessaire d’anticiper la baisse de demande lié au respect des engagements climatiques de la France et à la nécessaire limitation de l’empreinte écologique de notre pays. Rappelons que le GIEC a fait de la sobriété l’un des piliers de la baisse des émissions de GES. Pour le GIEC, « Les politiques de sobriété ( sufficiency policies ) recouvrent les mesures et les pratiques quotidiennes qui permettent d’éviter la demande en énergie, en matériaux, en terres, en eau, tout en assurant le bien-être de toutes et tous, dans le cadre des limites planétaires ». La « surconsommation » étant largement le fait des plus aisés, cette baisse de la demande doit s’accompagner de politique de justice sociale pour assurer, comme le demande le GIEC, le bien-être de toutes et tous.

Cosignataires

Charles Fournier, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.