L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1048 Adopté
M. Antoine Villedieu RN· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet alinéa fait entrer le projet de réindustrialisation du pays dans le cadre de la comptabilité des objectifs zéro artificialisation nette.
La réindustrialisation nécessitera non seulement la construction d’usines, mais également d’entrepôts de stockage et d’infrastructures de transports.
Celle-ci se fera en priorité dans les territoires ruraux où le foncier est plus disponible, mais les restrictions liées aux objectifs Zéro artificialisation nette dans les communes rurales est bien trop restrictif pour être compatible avec l’installation des infrastructures nécessaires à cette relance.
C’est pourquoi cet amendement vise à soustraire la stratégie nationale des objectifs d’artificialisation des sols.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.