L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1027 Tombé
M. Henri Alfandari HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Substituer au mot :
« installée »,
les mots :
« à installer ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre de lier la nécessité d'anticiper le besoin en ressources de composants et de matériels nécessaires en fonction des besoins futurs de puissance d'énergies renouvelables à installer et non des puissances déjà installées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.