L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS945 Sans sort
Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.