L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS899 Adopté
M. Mathieu Lefèvre RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
La désignation d’un préfet coordonnateur n’est pas de nature à simplifier la mise en œuvre des projets de développement industriel. Il convient de revenir à la rédaction initiale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.