L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS895 Adopté
M. Mathieu Lefèvre RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , ou d’un entrepôt de logistique directement lié au processus de fabrication ou d’assemblage ».
Exposé sommaire
Il est ici proposé de supprimer cette précision superfétatoire introduite par le Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.