L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS892 Non soutenu
M. Mathieu Lefèvre RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette demande de rapport est superfétatoire au regard des dispositions proposées par le présent projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.