Amendement n° CS768 Adopté

Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : «  ba)  Après l’article L. 541‑41, il est inséré un article L. 541‑41‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 541‑41‑1.  – L’exportation de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques devenant des déchets dans le pays destinataire est assimilée au transfert illicite de déchets. »

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à endiguer le fléau des décharges à ciel ouvert de textiles dans les payes émergents en interdisant l’exportation de vêtements qui deviendront des déchêts. La Convention de Bâle interdit l’exportation de déchets dans des pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées. Pourtant, la quantité de textiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 à près de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87 % des textiles européens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossir des décharges à ciel ouvert.