Amendement n° CS699 Retiré

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou d’une installation de production de petits réacteurs nucléaires modulaires ; »

Les petits réacteurs modulaires (SMR), notamment ceux de quatrième génération, sont complémentaires aux réacteurs de troisième génération, en déploiement, et à ceux de deuxième génération, en fonctionnement. Ils regroupent six technologies actuellement en développement, qui permettront la production d’une énergie décarbonée, décentralisée, sûre, fiable, abondante et non-intermittente, installée au plus près des besoins des industriels et des territoires. Par ailleurs, certains réacteurs de quatrième génération pourront fermer le cycle du combustible grâce à l’exploitation des « déchets nucléaires de très longue vie et haute activité. Afin de garantir leur déploiement à horizon 2030 et de permettre la création d’une énergie compétitive et souveraine, qui complète la filière du nucléaire, et la pleine application des principes de l’économie circulaire au secteur, le cadre législatif et réglementaire doit permettre de reconnaitre le potentiel de cette technologie et de sécuriser leur production. Or, aujourd'hui, les délais relatifs à l'implantation d’un site industriel sont deux fois plus élevés en France que dans d'autres pays partenaires ou concurrents. Cette situation est une des premières raisons de l’affaiblissement de notre tissu industriel. Pour y répondre, l’article 8 du présent projet de loi prévoit une révision de la déclaration de projet prévue à l’art. 300-6 du code de l’urbanisme (dite « DP Code de l’urbanisme ») afin d’inclure dans cette procédure l'implantation d'activités industrielles favorables au développement durable.  En raison de leurs caractéristiques, les SMR contribuent à la réindustrialisation et à la décarbonation de la France. Ils répondent pleinement à la double exigence fixée par le présent projet de loi : renforcer notre souveraineté industrielle tout en décarbonant notre production. Enfin, ils s’inscrivent pleinement dans l’objectif de sobriété énergétique défini par l’Etat. Pour y répondre, le présent amendement propose donc d’élargir le champ des implantations industrielles susceptibles de bénéficier de la procédure de déclaration de projet aux installations industrielles de production de petits réacteurs nucléaires modulaires. Cet amendement a été travaillé avec NAAREA.