L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS697 Tombé
M. Jean-Luc Fugit REet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa unique, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et de la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’élargir l’introduction de cibles de production nationale des principaux matériels et composants nécessaires au déploiement de l’hydrogène renouvelable et décarboné, en cohérence avec les filières visées respectivement par le 3° et le 4° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie.
En effet, l’ambition de réindustrialisation de la France doit s’inscrire dans une démarche de relocalisation des chaînes de valeur stratégiques et nécessaires à la transition énergétique. S’agissant de l’hydrogène – renouvelable ou bas-carbone – il convient d’encourager le développement d’une filière française d’électrolyse, afin d’accompagner l’essor de ce vecteur, en particulier pour ses usages industriels.
Amendement travaillé avec l'UFE
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.