L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS556 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller LR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.