L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS515 Sans sort
M. Emmanuel Blairy RN· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
relatif à l’industrie verte,
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :
« Projet de loi favorisant une réindustrialisation décarbonée ».
Exposé sommaire
Le terme « industrie verte » est pleinement idéologique ; sa définition est vague et ne comporte aucun projet concret. Il convient d’être plus précis en employant notamment le mot « réindustrialisation ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.