L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS510 Tombé
M. Alexandre Loubet RN· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa unique, après le mot :
« renouvelables »
insérer les mots :
« et de l’énergie nucléaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser dans la PPE les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement de l’énergie nucléaire, à l’instar des énergies renouvelables.
En effet, la production d’énergie nucléaire est nationale, propre, pilotable, abondante et compétitive. Parce qu’elle représente un avantage comparatif pour notre pays et au regard des enjeux de maintenance du parc existant et de développement de nouveaux EPR, il apparaît pertinent d’ajouter l’énergie nucléaire aux cibles de production indicatives précisées dans la PPE.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.