L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS323 Sans sort
Mme Danielle Brulebois RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou indirectement ».
Exposé sommaire
L’article 8 a pour objectif de favoriser le développement des industries vertes ( panneau photovoltaïque, pompe à chaleur, CSR, hydrogène) et de toute technologie decarbonée qui va dans le sens du développement durable et répond aux enjeux de la transition écologique.
L’ élargissement du champ d’application de la procédure de déclaration de projets aux installations industrielles vertes répond à cet objectif.
Par contre la référence à la chaîne de valeur indirecte des installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équipements participant aux secteurs favorables au développement durable est trop imprécise pour entrer de le champ de la procédure spécifique de la déclaration de projet.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.