L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS95 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LRet 17 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 29 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Christelle Petex, Isabelle Périgault
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.