L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS55 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller LR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 29 juin 2023· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.