Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors · protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Amendement n° 30 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
« L’article L. 2241‑12 du code du travail est ainsi modifié : À la fin du premier alinéa, les mots : « et sur la prise en compte des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l’article L. 4161‑1 » sont remplacés par les mots : « sur la prise en compte des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l’article L. 4161‑1 et sur l’emploi des seniors portant notamment sur les mesures visant à favoriser l’emploi des seniors et l’amélioration de leurs conditions de travail »
Exposé sommaire
Amendement de repli. Le présent amendement instaure une obligation de négociation triennale dans les branches professionnelles. Celle‑ci permettra de définir des mesures en faveur de l’emploi des seniors et l’amélioration de leurs conditions de travail.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.