Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales · Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Amendement n° 14 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 27 mai 2024· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.