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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Amendement n° 5 Retiré

Mme Angélique Ranc RN· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 30 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après le deuxième alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Le médecin prescripteur du transport partagé peut juger incompatible avec un transport partagé l’état de santé du patient sortant d’une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie. ».

Exposé sommaire

Nausées, vomissements, céphalées, fatigue extrême, crampes musculaires, crises d’épilepsie, douleurs articulaires, démangeaisons, diarrhées, anémie, etc., sont autant d’effets secondaires que la radiothérapie ou la chimiothérapie peuvent procurer. Sur demande du médecin prescripteur, cet amendement vise à permettre aux patients venant d’effectuer une séance éprouvante de radiothérapie ou de chimiothérapie d’être exclus de l’obligation de transport partagé.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.