Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3529 Tombé
M. Philippe Juvin LR· Séance publique· déposé le 6 juin 2024· sort le 6 juin 2024sous-amendement à l'amendement n° 2801
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à court terme ».
Exposé sommaire
Se justifie par son dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.