Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3524 Sans sort
M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 6 juin 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3281
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« confiance »
insérer les mots :
« et les membres de la famille ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à la famille d'être informée de la demande d'aide à mourir de la personne.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.