Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3479 Sans sort
Mme Annie Vidal RE· Séance publique· déposé le 31 mai 2024· Irrecevable (Hors-délais)sous-amendement à l'amendement n° 3013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.