Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3460 Adopté
Mme Christine Pirès Beaune SOC-A· Séance publique· déposé le 31 mai 2024· sort le 31 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1447
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les créations de maisons d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les maisons d'accompagnement dans la stratégie décennale inscrite à l'article 1er ter.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.