Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3436 Tombé
Mme Sandrine Rousseau ECOLOet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2024· sort le 29 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1810
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle définit également les indicateurs nécessaires à son évaluation. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a vocation à prévoir que la stratégie décennale définisse également les indicateurs nécessaires à l'évaluation de ses objectifs, éléments indispensables à une information éclairée du Parlement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.