Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3435 Tombé
Mme Sandrine Rousseau ECOLOet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2024· sort le 29 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1810
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« financiers »
insérer les mots :
« et humains »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a vocation à préciser l'évaluation de la stratégie décennale prend non seulement en compte une évaluation des moyens financiers déployés, mais également des moyens humains, dans l'objectif d'assurer une information éclairée des parlementaires qui en contrôleront l'application effective.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.