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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 3343 Sans sort

M. Hervé de Lépinau RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et lui communiquer le nom des professionnels de santé disposés à participer à cette mise en oeuvre ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à réserver le droit des médecins à ne pas donner la mort de manière directe ni indirecte, conformément à leur conscience. Les contraindre à indiquer le nom d’un de leur confrère disposé à accomplir l’acte d’euthanasie revient à les faire participer, indirectement, à la mise à mort de la personne décidant d’y avoir recours.

Cosignataires

Emeric Salmon

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.