Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3316 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« de la section 2 bis du chapitre I er du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.