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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 3111 Tombé

M. Christophe Bentz RNet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 27 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier

Dispositif

À l’intitulé du titre I er , supprimer les mots : « les soins d’accompagnement, »

Exposé sommaire

L’examen du texte en commission a révélé que les maisons d’accompagnement, dédiées aux soins éponymes, s’ouvriraient à l’administration du suicide assisté et de l’euthanasie. Il y a donc une incompatibilité entre les soins palliatifs et des soins d’accompagnement faussement présentés comme des soins palliatifs complétés ou élargis, au risque de provoquer la démission en masse des soignants, voire d’abuser les personnes malades. Le présent amendement achève de dissiper l’équivoque en conservant les seuls soins palliatifs, au bénéfice des droits des malades.

Cosignataires

Bénédicte Auzanot, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Christian Girard, Florence Goulet, Alexis Jolly, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.