Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3041 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer les alinéas 16 à 20.
Exposé sommaire
Faute d’encadrement et de contrôle la rédaction de cet article expose la personne à des risques d’abus de faiblesse. La personne de confiance ou toute autre personne peut modifier les données de l’espace numérique à l’insu de la personne en modifiant par exemple ses volontés.
Cet amendement vise à protéger le patient.
Cet amendement a été construit avec la SFAP.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.