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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 3015 Sans sort

Mme Véronique Besse NI· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « délai » insérer le mot : « minimal »

Exposé sommaire

Autoriser l’euthanasie est un acte terrible dont on ne peut mesurer encore les conséquences chez le médecin qui autorise l’acte. Un délai de 15 jours semble un minimum pour prendre une telle décision. N’imposons pas des délais au personnel soignant pour de tels actes. Cet amendement vise à permettre au médecin de prendre le temps suffisant pour rendre sa décision suite à une demande d’aide à mourir, émise par un patient en fin de vie.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.