Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3011 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« se déclarent »,
les mots :
« peuvent se déclarer ».
Exposé sommaire
Pour rendre cette disposition opérationnelle, la rapporteure propose de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.