Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2765 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« élaborer »,
insérer les mots :
« un protocole dérogatoire à la condition mentionnée au 1° de l’article L. 1111‑12‑2 et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement N°2759.
Cosignataires
Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Eva Sas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.