Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2763 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« volontaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.