Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2720 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en présence d’un médecin ou d’un infirmier ».
II. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la possibilité de l'euthanasie.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.