Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2698 Rejeté
M. Dominique Potier SOC-Aet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une précision qui n'a aucune portée juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.