Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2687 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre :
« quinze »
le nombre :
« trente ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger le délai dans lequel le médecin se prononce à compter de la demande du patient.
Le délai actuel de 15 jours est très insuffisant compte tenu de l'ambivalence de la demande de mort et du temps nécessaire pour mettre en place des alternatives palliatives. Il est irréaliste d'envisager un délai aussi court alors qu'actuellement, la dégradation du système de santé est telle qu'il faut plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous auprès d'un spécialiste de la douleur, par exemple.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.