Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2676 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au présent chapitre »,
les mots :
« à la présente sous-section ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.